Représentation de l’URML dans la Politique Régionale de Santé

Le Projet Régional de Santé 2023-2028 : enjeu pour les libéraux, vos élus vous représentent

On en parle peu au niveau de la médecine de ville : le Projet Régional de Santé (PRS), écrit par l’Agence Régionale de Santé (ARS), concerne les médecins libéraux de toutes spécialités. La concertation est en cours.

  • Soins non-programmés et Service d’Accès aux Soins (SAS), financement de la permanence des soins
  • Aide aux organisations de soins coordonnés (Maison de santé, Équipe de Soins Primaires ou Spécialisées, Communautés Professionnelles de Territoires de Santé)
  • Création de structures, d’associations sur des sujets de santé publique
  • Autorisations d’équipement (radiologie, chirurgie,…)
  • Création ou modifications d’activités dans les établissements
  • Politique régionale de prévention
  • Accès aux soins, médico-social

L’ARS dispos de leviers règlementaires et de fonds financiers importants (Fonds d’Intervention Régional : près de 250 millions d’euros/an).

Vos élus URML sont présents et vous représentent dans les instances officielles de la concertation régionale : Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomnie (CRSA), Conseils Territoriaux de Santé (CTS), …

Le site internet de l’Agence Régionale de Santé explique le PRS : voir le lien

Nous vous communiquons les documents de travail du PRS si vous le souhaitez : contactez le secrétariat de l’URML contact@urml-paysdelaloire.org et donnez-nous votre avis !

Représentation de l’URML dans la Politique Régionale de Santé

13 mars 2023

Dans le cadre de ses missions règlementaires, l’URML représente les médecins libéraux dans les instances de concertation de la politique régionale de santé et dans des structures chargées de sa mise en œuvre par l’ARS.

Pour cette mission de représentation, l’URML nomme des médecins libéraux, membres élus de l’URML ou parfois non élus. Ceux-ci rendent compte au Bureau de l’URML et sont indemnisés sur la base du barème officiel de l’URML.

Démocratie sanitaire et autres instances consultatives

  • Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie et ses commissions spécialisées (notamment la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins et les Commissions Spécialisées Médico-Social
  • Conseils Territoriaux de Santé et leurs groupes de travail, en particulier pour les Plans Territoriaux de Santé Mentale
  • Comités d’Accompagnement Territoriaux des Soins de premier recours
  • Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires

Structures participant à la mise en œuvre de la politique régionale de santé

  • Les Structures Régionales d’Appui et d’Expertises : Réseau sécurité naissance, Réseau régional de cancérologie, Centre Régional Autisme, plateformes de coordination des troubles du neuro-développement, SRAE addictologie, Résopédia, SRAE troubles sensoriels
  • Le Groupement Régional d’Accompagnement au Développement de la ESanté
  • Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers