Des questions sur votre société ? vos contrats ? vos baux ?
Dans le domaine juridique, il est parfois difficile de trouver l’information à jour, de déceler les options possibles, leurs avantages et inconvénient. Avoir un conseil d’expert peut s’avérer très précieux.
L’URML des Pays de la Loire peut vous aider à débrouiller des situations complexes.
Depuis plusieurs années, l’URML propose aux médecins libéraux des Pays de la Loire un service de consultations téléphoniques avec un avocat spécialisé dans les professions libérales.
Comment faire ?
1/ Adresser un mail au secrétariat de l’URML (contact@urml-paysdelaloire.org) pour décrire votre question et son contexte. En quelques lignes.
2/ Nous vous recontacterons, nous vous demanderons toutes les précisions et documents utiles, et organiserons un RDV par téléphone ou physique, avec un avocat spécialisé dans les professions et entreprises libérales.
Précisions
- Ce service est réservé aux médecins, libéraux, exerçant en Pays de la Loire.
- Les relations avec l’Assurance maladie dans le cadre conventionnel ne relèvent pas de l’URML, mais des syndicats médicaux.
- Tous les documents et éléments écrits ou verbaux que vous nous enverrez seront confidentiels et ne seront pas conservés par l’URML.
- L’avis juridique de l’URML est ponctuel, oral et seulement destiné à vous permettre d’y voir clair dans une situation. Il ne s’agit pas d’effectuer une prestation de conseil complète (pour mener votre démarche au bout, l’URML vous invite à solliciter votre propre conseil juridique).
- L’URML n’est pas informée ni responsable du contenu de l’avis juridique qui vous est donné.
Quelques principes
- Attention: copier soi-même des contrats et statuts type n’est pas recommandé.
- Toujours avoir son propre juriste.
- Quand vous initiez une association, une société, une collaboration, il est conseillé de toujours anticiper les problèmes : la fin du contrat, le départ des collègues, ou votre propre départ…
- N’oubliez pas vos prestataires habituels : vos assurances, votre expert comptable, votre banque offrent parfois des services de conseil juridique. N’hésitez pas à les solliciter.
- Toujours adresser vos contrats et statuts au CDOM de votre département
Vidéo et liens utiles
Retrouvez la vidéo sur les contrats et statuts réalisée lors de notre évènement « Découverte de la médecine libérale »