Permanence des soins

Qu’est-ce que le Service d’Accès aux Soins

Lancé dans le cadre du Pacte de refondation des urgences (2019) et réaffirmé lors du Ségur de la santé, le Service d’accès aux soins (SAS) est un élément clé du nouveau modèle de prise en charge des patients qui demandent des soins non programmés.

Son objectif ? Répondre à la demande de soins d’urgence relative, non vitale et non programmés de la population partout et à toute heure, grâce à une chaîne de soins lisible et coordonnée entre les acteurs de santé de l’hôpital et de la ville d’un même territoire.

Le SAS est un service d’orientation de la population dans le parcours de soins, accessible par le n°15 et/ou le 116/117. Lorsque son médecin traitant n’est pas disponible, l’appelant peut accéder à distance à un professionnel de santé et notamment un médecin. Celui-ci pourra lui fournir un conseil médical, lui proposer une téléconsultation, l’orienter selon la situation vers une consultation de soins non programmés en cabinet, en maison ou centre de santé, vers un service des urgences. Ou encore, déclencher l’intervention d’un SMUR ou d’un transport sanitaire.

Pour ce faire, la régulation utilise des agendas partagés, mis en place par chaque CPTS, afin de connaître les créneaux rendus disponibles par les professionnels de santé au cours de leur journée de consultation. Si vous souhaitez intégrer ce dispositif, vous pouvez vous rapprocher de la CPTS de votre territoire : https://cpts-pdl.org/liste-des-cpts/ ou bien vous inscrire directement sur la plateforme nationale SAS : https://sas.sante.fr/, des documents et des vidéos sont disponibles pour vous aider : https://sas.sante.fr/formation
Attention chaque CPTS peut établir un protocole qui diffère selon les besoins et ressources du territoire. Nous vous invitons vivement à vous rapprocher de voter CPTS pour une réponse précise sur l’organisation
 
A noter que le SAS repose sur un partenariat étroit et équilibré entre les médecins libéraux de ville (effecteurs et régulateurs) et les professionnels de l’urgence hospitalière des SAMU et services d’urgences tant sur l’organisation opérationnelle que sur la gouvernance du dispositif.

Comment suis-je rémunéré ?

En tant qu’effecteur libéral vous pouvez facturer une majoration pour consultation ou visite dans les 48h d’un patient adressé par le médecin régulateur du Service d’accès aux soins (SAS) – (SNP). La majoration SNP (2) est utilisée pour une consultation ou visite effectuée dans les 48h auprès des patients hors patientèle médecin traitant.

Code : SNP – Tarif : 15 €

En savoir plus sur la cotation juste de vos actes sur www.Omniprat.org

Vous pouvez également renseigner l’inscription dans une organisation SAS-SNP lors du calcul de votre forfait structure.

En savoir plus sur le forfait structure: https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/modernisation-cabinet

La filière spécifique SAS Psy

En Loire Atlantique, Maine et Loire et Sarthe, des expérimentations de mise en œuvre de SAS Psy, avec une réponse spécifique et une orientation par la psychiatrie hospitalière se mettent en place depuis 2024. Le patient appelle également le 15 ou le 116 117 et se voit redirigé soit vers un professionnel formé à la santé mentale, soit vers le 3114, soit vers une aide médicale urgente

LA PDSA

Par ailleurs, l’organisation des médecins libéraux déjà existante sur les horaires de Permanence des Soins (nuit et weekend) organisée par les ADOPS (Associations Départementales d’Organisation de la Permanence des Soins) ne changent pas. Si vous souhaitez participer à l’organisation de la Permanence Des Soins, en tant que régulateur ou effecteur de soins, vous trouverez ci-dessous les contacts des ADOPS selon votre département :

ADOPS 72: adops72coordination@gmail.com

ADOPS 53 : contact@adops53.fr

ADOPS 85 : coordination@adops85.fr

ADOPS 49 : president@adops49?fr

ADOPS 44 : adops44@hotmail.fr

Si vous êtes tenté pour faire de la régulation dans le 44, les contacts sont les suivants :

ARL 44 : sarah.contactarl44@gmail.com

En savoir plus :

https://sante.gouv.fr/professionnels/se-former-s-installer-exercer/article/l-organisation-et-la-facturation-des-soins-non-programmes-en-ambulatoire

Les médecins libéraux des Pays de la Loire organisent une permanence des soins de qualité au service de la population.

La communication vers les patients se résume à un seul numéro : le 116 117.

Retrouvez toute l’information pour les usagers par département sur la page de l’Agence Régionale de Santé.

Voici la liste des associations de médecins qui organisent la permanence des soins :

Le dispositif fait l’objet d’un arrêté préfectoral et est décrit dans le cahier des charges de la Permanence des Soins Ambulatoires.

Suite à l’agression d’une consoeur en octobre 2024 exerçant en maison médicale de garde, les ADOPS de la région et l’URML publient un communiqué de presse et souhaitent un engagement fort de l’Agence Régionale de Santé sur la sécurisation de la permanence des soins.

Comme annoncé lors du comité régional PDSA, les ADOPS se sont entendues sur 10 mesures pratiques et concrètes pour augmenter le sentiment de sécurité des libéraux et salariés qui assurent une mission de service public, ainsi que des patients. Les ADOPS et l’URML vous invitent à découvrir leurs revendications formulées fin octobre auprès des services de l’ARS et des préfectures : 10 mesures urgentes pour la sécurité des gardes, sur le site de l’URML des Pays de la Loire. Certaines préfectures ont déjà commencé un travail d’accompagnement des maisons de gardes.

Les ADOPS et l’URML ont décidé de sonder les effecteurs de garde, afin d’appuyer leur démarche de sécurisation urgente de la garde auprès de l’ARS. Vos réponses sont très importantes pour porter un projet d’amélioration de nos conditions de travail auprès des structures compétentes. 

Le temps de réponse est estimé à 10 minutes.

Nantes : Les pédiatres de la région nantaise vous informent du renouvellement pour la 4ème année de l’astreinte de pédiatrie, organisé par les pédiatres libéraux de la région nantaise, avec le soutien de l’ARS Pays de la Loire.

Du 26 octobre au 23 mars, le samedi de 12h à 20h et le dimanche ainsi que le jours fériés de 8h à 20h, les pédiatres libéraux peuvent recevoir les jeunes patients pour des consultations libérales. Ces consultations sont à destination des patients qui ne nécessitent pas un passage par les urgences mais dont l’évaluation ne doit pas forcément attendre la réouverture des cabinets le lundi (Pleurs, infections, réévaluation).
Téléchargez le document à afficher dans vos cabinets afin d’informer vos patients

Angers : Les pédiatres de la région angevine consultent à l’intérieur du service d’urgence du CHU d’Angers

L’Association des Pédiatres Angevins vous informe du renouvellement pour la 2ème année de l’astreinte de pédiatrie, organisée par les pédiatres libéraux de la région angevine, avec le soutien de l’ARS Pays de la Loire et en coordination avec le CHU d’ANGERS.

Du 2 novembre au 8 février inclus, le samedi et le dimanche de 14h à 20h, les pédiatres libéraux interviendront en renfort des Urgences Pédiatriques du CHU et de la Maison Médicale de garde du SMUGA 49. Ils accueilleront les enfants orientés par l’IOA des Urgences ou le régulateur du 15 dans un bureau de consultation situé au 1er étage du bâtiment de Pédiatrie du CHU. Aucun accès direct à cette consultation n’est possible. Ces consultations ont pour but de désengorger les Urgences Pédiatriques et sont à destination des patients qui ne nécessitent pas une hospitalisation aux urgences mais dont l’évaluation ne peut néanmoins pas attendre la réouverture des cabinets le lundi.