Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle rubrique intitulée « Doc & Droit ».
Fruit d’un partenariat entre l’URML, le Conseil de l’Ordre et différents acteurs, cette rubrique a pour objectif de mettre en lumière, de façon simple et pratique, certains points juridiques du quotidien qui concernent directement l’exercice libéral.
👉 Concrètement, « Doc & Droit » vous proposera régulièrement de courts focus sur des situations précises, avec des repères clairs pour mieux connaître vos droits et vos obligations.
Nous espérons que cette nouvelle rubrique vous sera utile et qu’il vous apportera des réponses concrètes dans votre pratique quotidienne.
Conduite à tenir face à une agression
Cette fiche pratique, élaborée avec le Conseil de l’Ordre, se veut un outil concret et immédiatement mobilisable pour vous accompagner dans ces situations difficiles.
Vous y trouverez :
• des conseils pour prévenir les risques et sécuriser votre pratique ;
• les démarches immédiates à effectuer en cas d’agression (alerte, dépôt de plainte, constat médical, contact avec le Conseil de l’Ordre, etc.) ;
• des indications pour mobiliser vos assurances et, le cas échéant, déclarer un accident du travail si vous avez souscrit à l’assurance volontaire AT/MP auprès de la CPAM ;
• les contacts utiles (police, gendarmerie, Ordre des médecins, associations d’aide aux victimes, cellule de soutien psychologique…).
Accident du travail / Maladies Professionnelles
Cette fiche pratique, élaborée avec la CPAM et en partenariat avec le Conseil Régional de l’Ordre, vise à clarifier les démarches liées à l’assurance volontaire “Accidents du Travail / Maladies Professionnelles” (AT/MP) pour les médecins libéraux. Elle constitue un repère concret et opérationnel pour mieux comprendre vos droits et obligations en cas d’accident survenu dans le cadre de votre activité professionnelle.
Vous y trouverez :
• une présentation de l’assurance volontaire AT/MP et des conditions d’adhésion ;
• les démarches à effectuer pour y souscrire ;
• les modalités de déclaration en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• les contacts utiles pour obtenir accompagnement et informations complémentaires.
Intelligence Artificielle et RGPD
L’URML Pays de la Loire, en partenariat avec le Conseil de l’Ordre et Maître Viard-Cretat, poursuit sa série documentaire Doc & Droit avec une troisième fiche consacrée à un sujet au cœur de l’actualité : l’intelligence artificielle et le respect du RGPD.
Cette fiche a pour objectif d’éclairer les médecins libéraux sur les enjeux juridiques liés à l’usage des outils d’IA :
• les principes essentiels du RGPD à connaître,
• les bonnes pratiques à adopter au cabinet,
• les situations à risque et les réflexes à avoir,
• ainsi que des repères simples pour utiliser ces outils de façon sécurisée, conforme et responsable.
Un support synthétique, conçu pour vous accompagner dans vos usages numériques du quotidien.
L’arrêt maladie d’un salarié
L’URML Pays de la Loire, en partenariat avec le Conseil de l’Ordre et le GESS, publie une nouvelle fiche Doc & Droit consacrée à l’arrêt maladie d’un salarié.
Cette quatrième fiche a pour objectif d’apporter aux médecins des repères clairs sur les règles applicables, les conditions de délivrance d’un arrêt maladie et les points de vigilance juridiques et déontologiques à connaître, en particulier dans le cadre de la relation employeur–salarié.
Vous y trouverez :
• les règles applicables à l’arrêt maladie
• les conditions de délivrance et les bonnes pratiques pour le médecin employeur
• les points de vigilance juridiques et déontologiques à connaître
La prévoyance
L’URML Pays de la Loire, en partenariat avec le Conseil de l’Ordre et le Cabinet de courtage Pierre & François, poursuit sa série Doc & Droit avec une nouvelle fiche dédiée à un enjeu majeur pour les médecins libéraux : la prévoyance.
Cette fiche a pour objectif de mieux comprendre les mécanismes de la prévoyance et d’anticiper les conséquences d’un arrêt de travail, d’une incapacité ou d’une invalidité :
• les grands principes de la prévoyance,
• les garanties essentielles à connaître,
• les points de vigilance lors de la souscription,
• ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser sa situation professionnelle et personnelle.
Un support clair et synthétique, conçu pour vous aider à faire des choix éclairés et adaptés à votre exercice.
Ordonnance numérique
Cette fiche pratique Doc & Droit, élaborée en partenariat avec le Conseil de l’Ordre et la CPAM, vise à présenter le cadre et les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance numérique. Elle a pour objectif d’accompagner les médecins libéraux dans l’appropriation de ce dispositif, qui participe à la sécurisation des prescriptions et à la modernisation des échanges entre professionnels de santé.
Vous y trouverez :
• une présentation du dispositif d’ordonnance numérique et de ses objectifs ;
• les conditions d’utilisation et les prérequis techniques nécessaires ;
• les règles juridiques applicables ;
• les garanties apportées en matière de traçabilité, d’authentification et de protection des données ;