La soumission chimique désigne l’administration, à l’insu de la personne ou sans son consentement, de substances psychoactives capables d’altérer le système nerveux central pour modifier le comportement, la vigilance ou la mémoire. Ce mode opératoire est rencontré dans différents contextes de violence (agressions sexuelles, violences facilitée par substances, etc.).
Sur le plan juridique, il s’agit de l’administration volontaire d’une substance nuisible portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, réprimée notamment par le Code pénal français (article 222-15 dans le cadre des violences sexuelles).
À compter du 1er janvier 2026, une expérimentation nationale de lutte contre la soumission chimique est mise en place pour une durée de 3 ans dans plusieurs régions, notamment les Hauts-de-France, l’Île-de-France et les Pays de la Loire.
Objectifs :
- Améliorer l’accès au diagnostic et le parcours de soins des patients
- Permettre la réalisation et la prise en charge des examens biologiques (sang, urines, cheveux),
- Avec remboursement des examens de biologie médicale
- Sans obligation de dépôt de plainte,
CRAFS : Centre de Référence sur les Agressions Facilitées par les Substances