Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle rubrique intitulée « Doc & Droit ».
Fruit d’un partenariat entre l’URML, le Conseil de l’Ordre et différents acteurs, cette rubrique a pour objectif de mettre en lumière, de façon simple et pratique, certains points juridiques du quotidien qui concernent directement l’exercice libéral.
👉 Concrètement, « Doc & Droit » vous proposera régulièrement de courts focus sur des situations précises, avec des repères clairs pour mieux connaître vos droits et vos obligations.
Nous espérons que cette nouvelle rubrique vous sera utile et qu’il vous apportera des réponses concrètes dans votre pratique quotidienne.
Conduite à tenir face à une agression
Cette fiche pratique, élaborée avec le Conseil de l’Ordre, se veut un outil concret et immédiatement mobilisable pour vous accompagner dans ces situations difficiles.
Vous y trouverez :
• des conseils pour prévenir les risques et sécuriser votre pratique ;
• les démarches immédiates à effectuer en cas d’agression (alerte, dépôt de plainte, constat médical, contact avec le Conseil de l’Ordre, etc.) ;
• des indications pour mobiliser vos assurances et, le cas échéant, déclarer un accident du travail si vous avez souscrit à l’assurance volontaire AT/MP auprès de la CPAM ;
• les contacts utiles (police, gendarmerie, Ordre des médecins, associations d’aide aux victimes, cellule de soutien psychologique…).
Accident du travail / Maladies Professionnelles
Cette fiche pratique, élaborée avec la CPAM et en partenariat avec le Conseil Régional de l’Ordre, vise à clarifier les démarches liées à l’assurance volontaire “Accidents du Travail / Maladies Professionnelles” (AT/MP) pour les médecins libéraux. Elle constitue un repère concret et opérationnel pour mieux comprendre vos droits et obligations en cas d’accident survenu dans le cadre de votre activité professionnelle.
Vous y trouverez :
• une présentation de l’assurance volontaire AT/MP et des conditions d’adhésion ;
• les démarches à effectuer pour y souscrire ;
• les modalités de déclaration en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• les contacts utiles pour obtenir accompagnement et informations complémentaires.
Intelligence Artificielle et RGPD
L’URML Pays de la Loire, en partenariat avec le Conseil de l’Ordre et Maître Viard-Cretat, poursuit sa série documentaire Doc & Droit avec une troisième fiche consacrée à un sujet au cœur de l’actualité : l’intelligence artificielle et le respect du RGPD.
Cette fiche a pour objectif d’éclairer les médecins libéraux sur les enjeux juridiques liés à l’usage des outils d’IA :
• les principes essentiels du RGPD à connaître,
• les bonnes pratiques à adopter au cabinet,
• les situations à risque et les réflexes à avoir,
• ainsi que des repères simples pour utiliser ces outils de façon sécurisée, conforme et responsable.
Un support synthétique, conçu pour vous accompagner dans vos usages numériques du quotidien.