Qu’est-ce qu’une Équipe de Soins Spécialisée (ESS) ?
D’après l’Article L. 1411-11-1 du Code de la Santé Publique :
« Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes d’une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d’assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, dont les équipes de soins primaires, sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent entre eux. »
« L’équipe de soins spécialisés contribue avec les acteurs des soins de premier recours à la structuration des parcours de santé. »
-> Une ESS est une organisation constituée de médecins spécialistes, hors médecines générales, liés par une volonté commune d’exercer leurs activités de manière coordonnée sur un territoire donné
-> En tant que structure visant à favoriser la coordination des soins, l’ESS est amenée à établir des partenariats avec les autres structures de soins sur le territoire (CPTS, MSP, CHU, CH…).
Qui peut intégrer une ESS ?
L’ESS accueille des médecins d’une même spécialité autre que médecine générale.
Si le projet de santé le nécessite, l’ESS peut également accueillir des médecins d’autres spécialités ainsi que des professionnels de santé autres que médecins
Les membres de l’ESS peuvent exercer en établissement, en cabinet ou en centre de santé, et leur statut peut être libéral, salarié ou mixte.
Des partenariats peuvent être mis en place avec des médecins spécialistes sans que ceux-ci fassent partie de l’ESS.
Pourquoi constituer une ESS ?
L’intérêt de constituer une ESS est de travailler de manière conjointe sur une ou plusieurs des thématiques suivantes :
- L’amélioration de l’accès aux soins,
- L’organisation des parcours de soins,
- La coopération et la coordination intra-professionnel,
- La coopération et la coordination avec le 1er, 2ème, et 3ème recours…
- L’attractivité de nouveaux spécialistes
L’ESS en résumé :
Pour être reconnue par l’Agence Régionale de Santé, une ESS doit :
- Émaner de la volonté de médecins spécialistes (hors médecine générale),
- Définir un territoire d’action (à minima départemental),
- Réunir un maximum de médecins spécialistes d’une même spécialité sur le territoire défini,
- Être structurée juridiquement afin de pouvoir recevoir des financements et recruter du personnel,
- Établir un projet de santé répondant à des problématiques territoriales et incluant les autres structures de soins du territoire.
Comment constituer une ESS en Pays de la Loire ?
Le projet de constitution d’une ESS doit se faire à l’initiative d’un ou plusieurs médecins spécialistes. Ces médecins spécialistes seront alors désignés comme « porteurs du projet ».
La constitution d’une ESS se fait étape par étape. L’URML Pays de la Loire peut vous accompagner dans votre projet de création d’une ESS, de l’émergence de l’idée à la rédaction de votre projet de santé, qui sera ensuite adressé à l’Agence Régionale de Santé.
Des questions ?
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre chargé de mission :
Paul Peignaud
Téléphone : 07 64 72 98 29
Mail : projets@urml-paysdelaloire.org