Conseils juridiques

Des questions sur votre société ? vos contrats ? vos baux ?

Dans le domaine juridique, il est parfois difficile de trouver l’information à jour, de déceler les options possibles, leurs avantages et inconvénient. Avoir un conseil d’expert peut s’avérer très précieux.

L’URML des Pays de la Loire peut vous aider à débrouiller des situations complexes.

Depuis plusieurs années, l’URML propose aux médecins libéraux des Pays de la Loire un service de consultations téléphoniques avec un avocat  spécialisé dans les professions libérales.

1/ Adresser un mail au secrétariat de l’URML (contact@urml-paysdelaloire.org) pour décrire votre question et son contexte. En quelques lignes.
2/ Nous vous recontacterons, nous vous demanderons toutes les précisions et documents utiles, et organiserons un RDV par téléphone ou physique, avec un avocat spécialisé dans les professions et entreprises libérales.

  • Ce service est réservé aux médecins, libéraux, exerçant en Pays de la Loire.
  • Les relations avec l’Assurance maladie dans le cadre conventionnel ne relèvent pas de l’URML, mais des syndicats médicaux.
  • Tous les documents et éléments écrits ou verbaux que vous nous enverrez seront confidentiels et ne seront pas conservés par l’URML.
  • L’avis juridique de l’URML est ponctuel, oral et seulement destiné à vous permettre d’y voir clair dans une situation. Il ne s’agit pas d’effectuer une prestation de conseil complète (pour mener votre démarche au bout, l’URML vous invite à solliciter votre propre conseil juridique).
  • L’URML n’est pas informée ni responsable du contenu de l’avis juridique qui vous est donné.
  • Attention: copier soi-même des contrats et statuts type n’est pas recommandé.
  • Toujours avoir son propre juriste.
  • Quand vous initiez une association, une société, une collaboration, il est conseillé de toujours anticiper les problèmes : la fin du contrat, le départ des collègues, ou votre propre départ…
  • N’oubliez pas vos prestataires habituels : vos assurances, votre expert comptable, votre banque offrent parfois des services de conseil juridique. N’hésitez pas à les solliciter.
  • Toujours adresser vos contrats et statuts au CDOM de votre département

Retrouvez la vidéo sur les contrats et statuts réalisée lors de notre évènement « Rendez-vous avec la médecine libérale »