Modes d'exercice

Le mode d’exercice le plus courant des professions libérales demeure l’activité indépendante. Une profession libérale peut être exercée sous plusieurs statuts juridiques.
Voici un petit panorama des possibilités pour votre installation libérale.
(Source : AFE création)

SCM

La société civile de moyens est une structure juridique réservée aux professions libérales et dont l’objet est la fourniture de moyens (personnel, matériel) à ses membres, destinés à faciliter l’exercice de leur profession. Cette société ne permet pas l’exercice d’une activité. La création d’une société civile de moyens est sans incidence sur la situation juridique de ses membres.

Les associés mettent en commun certains moyens d’exploitation de leur activité afin d’en réduire le coût. Ils conservent une totale indépendance au titre de leur activité professionnelle : il n’y a ni partage de bénéfice, ni clientèle commune, mais seulement contribution aux frais communs.

 SCI

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d’entreprise, une nette tendance à dissocier l’immobilier d’entreprise de l’entreprise proprement dite.

La constitution d’une structure juridiquement indépendante, généralement une société civile  immobilière (SCI), pour financer les locaux et les mettre ensuite à la disposition de l’entreprise (sous forme de location), s’avère souvent judicieuse. La SCI constitue, en effet, une structure très souple susceptible de s’adapter à des situations familiales et professionnelles diverses.

SCP

Les sociétés civiles professionnelles (SCP) ont été créées dans le but de permettre à des personnes physiques d’exercer en commun une profession libérale réglementée. Les SCP sont régies par la loi du 29 novembre 1966 complétée pour chaque profession libérale de décrets d’application tenant compte des spécificités de leur activité. Il est recommandé de se rapprocher des organismes compétents dans la branche professionnelle concernée pour les connaître.

SEL

Les sociétés d’exercice libéral (SEL) ont été créées pour permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux. Elles prennent les formes suivantes :
– SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
– SELAFA : société d’exercice libéral à forme anonyme,
– SELAS : société d’exercice libéral par actions simplifiée,
– SELCA : société d’exercice libéral en commandite par actions.

SISA

Généralistes Libéraux, le salut par l’entrepreneuriat ?
Crise de vocation des généralistes libéraux et déserts médicaux : pour enrayer ces phénomènes grandissants, une structuration de l’offre médicale a été mise en œuvre : la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). La lettre de l’observatoire fait le point !